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par Quelques nouvelles du milieu
Groupe de travail sur la
législation sur les armes
La FédéGN était conviée le 24 février au ministère de l'Interieur dans
le cadre d'un groupe de travail sur la future législation sur les armes.
Les organisateurs de ce groupe de travail ont souhaités qu'aucune
communication ne soit faite par les participants avant que les travaux
ne soient terminés (d'autres réunions sont prévues).
Il apparait toutefois que nos spécificités ont été prises en compte, que
des pistes existent et que les discussions se sont passées dans un très
bon esprit.
La FédéGN au ministère de l'intérieur
Dans son discours devant les principaux acteurs de la sécurité et de la
chaîne pénale, le 28 mai 2009, le Président de la République a demandé
que soit engagée une réflexion sur les moyens d’améliorer la
réglementation des armes.
Le directeur du cabinet a souhaité que soient élaborés avant le 15 juin
prochain les textes nécessaires à la réforme de la réglementation des
armes, en s’appuyant sur le nouveau contexte européen issu de la
directive du 21 mai 2008, qui prescrit un classement des armes en 4
catégories (A - armes et matériels interdits ; B – armes soumises à
autorisation ; C – armes soumises à déclaration ; D – armes en vente
libre). Cette démarche devra permettre de distinguer clairement ce qui
relève du ministère de l’intérieur et ce qui ressortit à la compétence
du ministre de la défense.
A cet effet, un groupe de travail composé des instances représentatives
des chasseurs, tireurs sportifs collectionneurs, armuriers pour étudier
des propositions de réforme législative et/ou réglementaire a été
constitué.
Une première réunion se tiendra le 24 février 2010 à 15H00, salle
Chaptal - 11 rue des Saussaies – 75008 PARIS à laquelle vous êtes
convié.
La FédéGN sera présente à cette réunion.
Point sur la législation en 2009
Les forums Scénarion paintball, Spirit of paint et la FédéGN ont unis
leurs connaissance spour rédiger un document synthétisant toutes les
informations relatives à la législation en décembre 2009
Ce document est téléchargeable à cette adresse: http://www.fedegn.org/tiki-download_file.php?fileId=515
Groupe de travail sur la
législation sur les armes
La FédéGN était conviée le 24 février au ministère de l'Interieur dans
le cadre d'un groupe de travail sur la future législation sur les armes.
Les organisateurs de ce groupe de travail ont souhaités qu'aucune
communication ne soit faite par les participants avant que les travaux
ne soient terminés (d'autres réunions sont prévues).
Il apparait toutefois que nos spécificités ont été prises en compte, que
des pistes existent et que les discussions se sont passées dans un très
bon esprit.
La FédéGN au ministère de l'intérieur
Dans son discours devant les principaux acteurs de la sécurité et de la
chaîne pénale, le 28 mai 2009, le Président de la République a demandé
que soit engagée une réflexion sur les moyens d’améliorer la
réglementation des armes.
Le directeur du cabinet a souhaité que soient élaborés avant le 15 juin
prochain les textes nécessaires à la réforme de la réglementation des
armes, en s’appuyant sur le nouveau contexte européen issu de la
directive du 21 mai 2008, qui prescrit un classement des armes en 4
catégories (A - armes et matériels interdits ; B – armes soumises à
autorisation ; C – armes soumises à déclaration ; D – armes en vente
libre). Cette démarche devra permettre de distinguer clairement ce qui
relève du ministère de l’intérieur et ce qui ressortit à la compétence
du ministre de la défense.
A cet effet, un groupe de travail composé des instances représentatives
des chasseurs, tireurs sportifs collectionneurs, armuriers pour étudier
des propositions de réforme législative et/ou réglementaire a été
constitué.
Une première réunion se tiendra le 24 février 2010 à 15H00, salle
Chaptal - 11 rue des Saussaies – 75008 PARIS à laquelle vous êtes
convié.
La FédéGN sera présente à cette réunion.
Point sur la législation en 2009
Les forums Scénarion paintball, Spirit of paint et la FédéGN ont unis
leurs connaissance spour rédiger un document synthétisant toutes les
informations relatives à la législation en décembre 2009
Ce document est téléchargeable à cette adresse: http://www.fedegn.org/tiki-download_file.php?fileId=515
